Frais de notaire à Paris : pourquoi la facture s'alourdit ?

Une augmentation dès avril 2025

Les frais de notaire à Paris vont connaître une augmentation significative à partir du 1er avril 2025, passant de 4,5 % à 5 % du prix d'achat d'un bien immobilier. Cette hausse, décidée par la Ville de Paris, s'inscrit dans le cadre d'une mesure plus large autorisée par la loi de finances 2025, permettant aux départements d'augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Des raisons financières

Une nécessité face aux défis budgétaires

La principale motivation derrière cette hausse est d’ordre financier. La Ville de Paris, comme de nombreux autres départements, est confrontée à des défis budgétaires importants :

• Une baisse des recettes fiscales
• Une augmentation des dépenses, notamment dans le domaine de la solidarité
• Une coupe de 2,2 milliards d'euros dans les finances des collectivités territoriales prévues par le budget 2025

Face à ces contraintes, l'augmentation des DMTO apparaît comme une solution pour renforcer les ressources financières de la ville.

Quel cadre légal ?

Une autorisation donnée par la loi de finances 2025

La loi de finances 2025 a ouvert la voie à cette augmentation en autorisant les départements à relever le plafond du DMTO de 0,5 point entre le 1er avril 2025 et le 30 avril 2028. Paris, doté d'une compétence départementale, a été l'une des premières à saisir cette opportunité.

Un vrai surcoût pour les acquéreurs

Un impact direct sur le prix d'achat

Cette augmentation aura un impact direct sur le coût d'achat des biens immobiliers à Paris :

• Pour un bien de 300 000 euros, les frais de notaire augmenteront de 1 500 euros
• Pour chaque tranche de 100 000 euros du prix d'achat, on peut s'attendre à 500 euros de frais supplémentaires

Des exceptions toutefois…

Une exonération pour les primo-accédants

Il est important de noter que les primo-accédants, c'est-à-dire les personnes acquérant leur première résidence principale, seront exonérés de cette augmentation. Cette mesure vise à préserver l'accès à la propriété pour les nouveaux acquéreurs.

Des inquiétudes sur le marché immobilier

Un secteur préoccupé par les conséquences

La profession immobilière exprime des inquiétudes quant aux conséquences de cette hausse :

• Crainte d'un ralentissement du marché immobilier parisien
• Risque d'un coup dur pour l'accession à la propriété, surtout après la récente augmentation de la taxe foncière

Malgré ces critiques, de nombreux départements envisagent de suivre l'exemple de Paris. François Sauvadet, président de l'Association des départements de France, considère cette hausse comme indispensable pour faire face aux dépenses croissantes des collectivités.

Une application progressive et temporaire

Une entrée en vigueur le 1er avril 2025

L'augmentation des frais de notaire à Paris entrera en vigueur le 1er avril 2025, la ville ayant voté cette mesure le 11 février. D'autres départements pourraient suivre, avec des dates d'application variant selon le moment de leur vote.

… et pour trois ans

Cette augmentation est prévue pour une durée de trois ans, jusqu'au 30 avril 2028. Il s'agit donc d'une mesure temporaire, bien que son impact sur le marché immobilier puisse se faire sentir à plus long terme.

Un impact durable sur le marché immobilier

L’augmentation des frais de notaire à Paris reflète les défis financiers auxquels font face les collectivités territoriales. Bien que cette mesure vise à renforcer les ressources de la ville, elle soulève des inquiétudes quant à son impact sur le marché immobilier et l'accès à la propriété. Les acheteurs potentiels, à l'exception des primo-accédants, devront prendre en compte ce surcoût dans leurs projets d'acquisition à Paris dans les années à venir.